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Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [08/09/2024]
Bienvenue sur printequipment.ma, votre partenaire en matériel professionnel d’impression. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre entreprise], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat sur le site printequipment.ma.
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés par printequipment.ma.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site printequipment.ma. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits de manière fidèle. Cependant, des variations mineures peuvent exister.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront ajoutés au moment de la commande.
- Commandes
Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Vérifier le contenu du panier et confirmer les produits.
- Saisir les informations de livraison et de facturation.
- Choisir le mode de paiement.
- Valider la commande.
Une fois la commande confirmée, le Client recevra un e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-disponibilité du produit ou d’erreur manifeste dans le prix.
- Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Virement bancaire
- Tout autre moyen de paiement proposé sur le site
Le paiement est sécurisé et les informations bancaires du Client sont protégées.
- Livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués, mais ne saurait être tenu responsable des retards éventuels imputables aux transporteurs.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination. Les frais seront précisés lors de la confirmation de la commande.
- Droit de Rétractation
Conformément à la législation marocaine, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, et accompagnés de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.
- Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client pour organiser le retour et l’échange ou le remboursement.
- Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
- Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site printequipment.ma sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
- Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des achats. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
- Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
- Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la législation marocaine. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville], Maroc.
- Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à :
- Adresse : [HAY SALAM BLOC 11]
- E-mail : [info@printequipment.ma]
- Téléphone : [06 06 25 26 56]